Conditions générales de vente
Conditions applicables à l'achat des accès Standard et Premium.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service de recherche de véhicules proposé par Sunnova et l'achat des accès Standard et Premium.
2. Nature du service
Sunnova fournit une prestation de recherche, de vérification et de mise en relation. Aucun véhicule n'est vendu par Sunnova. La disponibilité et le prix des véhicules présentés peuvent évoluer à tout moment.
3. Prix et paiement
Accès Standard : 14,99 € · Accès Premium : 49,90 €. Paiements uniques, sans reconduction tacite ni prélèvement automatique. Le paiement est traité par Stripe.
Pendant nos diffusions en direct, un code communiqué à l'antenne peut ramener l'accès Standard à 9,99 €. Ce code n'est valable que pendant la durée du direct ; le contenu de l'accès est strictement le même.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@sunnova.fr en indiquant votre nom et la date de votre commande. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.
5. Garantie 30 jours ou remboursé
Sunnova dispose de 30 jours à compter du paiement pour proposer des véhicules correspondant aux critères renseignés. À défaut, ou si aucun véhicule proposé ne convient au client, la totalité de la somme versée est remboursée sous 14 jours, sur demande adressée par e-mail dans les 15 jours suivant la fin de cette période. Conditions complètes et cas d'exclusion : rubrique « Garantie 30 jours ».
6. Obligation de moyens
En dehors de la garantie ci-dessus, Sunnova s'engage sur la qualité des vérifications réalisées, non sur un montant d'économie. Sunnova ne peut être tenu responsable de l'état d'un véhicule vendu par un tiers.
7. Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : Information privée